📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne proposées par [Nom / Nom de ton entreprise].
2. Identification du vendeur
Nom : [Ton nom ou société]
Email : [Ton email]
Adresse : [Ton adresse]
Statut : [Auto-entrepreneur / Société]
3. Description des services
Les formations proposées sont accessibles en ligne via une plateforme dédiée.
Après paiement, l’accès est envoyé automatiquement à l’acheteur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en [€ ou devise] et sont payables en une fois sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les solutions proposées sur la page de commande.
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
6. Accès à la formation
L’accès est personnel, non transférable et illimité dans le temps (ou précise durée si besoin).
Toute tentative de partage d’accès peut entraîner une suspension.
7. Droit de rétractation
Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, en achetant la formation et en y accédant immédiatement, le client renonce expressément à ce droit.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après accès à la formation, sauf mention contraire (ex : garantie satisfait ou remboursé sous X jours).
9. Responsabilité
Le vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, PDF, etc.) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation, le client peut demander la modification ou suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.
✅ À faire maintenant
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đź’ˇ Si tu veux un truc encore plus clean :
je peux t’adapter ces CGV selon ton pays (parce que les règles changent pas mal 👀).